Conditions générales

Informations générales

Avant toute inscription, l’élève s’engage à lire ces conditions générales et à les accepter.

Le site est géré par Cours de SAS et est la prioriété de l’administrateur Vincent Laurent.

Les cours en France sont organisés par Cours de SAS, 29 Rue Bourgon, Paris, France.

Les cours en Belgique sont organisés par Cours de ASBL est inscrite au Moniteur Belge sous le numéro d’entreprise BE0649780234. Son siège est établi au 60 Rue de Laeken, 1000 Bruxelles.

Nous proposons des cours et ateliers de couture de différents niveaux d’apprentissage pour les particuliers et les entreprises à Bruxelles, Liège, Namur, Arlon, Charleroi, à Paris,… Son but est de promouvoir l’art et d’aider les artistes confirmés ou en devenir dans le monde de la couture, du design et de la mode. Elle peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou privé poursuivant des objectifs semblables ou pouvant venir en appui de son action.

Les formations dispensées sont données à titre privé, il n’y a pas de diplôme délivré. Nous proposons un certificat de suivi de cours si vous avez été assez assidu et avez réussi tous les exercices vus en cours.

Les professeurs sont donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction des disponibilités.

Paiement

Les prix des formations et ateliers dispensés par Coursdecouture.org peuvent à tout moment et sans préavis, être modifiés chaque année. Ils sont exprimés en Euros TTC.

Compte bancaire Cours de SAS : FR76 1695 8000 01887 1842 2260 73

Tout retard de paiement de plus de deux semaines entrainera des frais : 10 € par rappel. Si des services de recouvrement sont nécessaires afin de récupérer le dû, ces frais seront bien entendu du par l’élève. Si le paiement se fait trop attendre, l’élève pourra se retrouver privé d’entrer dans les cours, dans ce cas le montant reste dû.

En cas de non-paiement au bout de 3 mois, nous nous réservons le droit de contacter notre huissier pour récupérer le montant du. Les frais sont à la charge de l’élève. Le coût s’élève à 46,99 euros ou 50€ à partir du 1er janvier 2023, selon l’arrêté royal du 30/11/1976 sur le tarif des Huissiers de Justice.

Tout litige de paiement créé à tord par un élève engendrant des frais sera facturé à l’élève au coût net (généralement 7.5 €)

Inscriptions

L’inscription aux cours de couture et ateliers se fait directement sur le site Coursdecouture.org dans la limite des places disponibles.

Lors de l’inscription sur le site, il vous sera demandé de choisir le moyen de paiement : virement bancaire ou carte de crédit. Nous ne prenons aucun paiement sur place. Vous recevrez un e-mail automatique vous informant que la commande est bien enregistrée (avec un numéro de commande associé à votre inscription). Vous recevrez alors un e-mail de confirmation. Ceci est instantané dans le cas d’un paiement carte de crédit. Vous pouvez vérifier le statut de vos paiements et de votre inscription ici.

Si deux tiers du nombre maximum d’élèves ne sont pas inscrits avant le début de la session, nous réservons le droit d’annuler celle-ci. Notez que pour d’autres raisons, nous sommes aussi susceptible d’annuler celles-ci. Dans tout les cas un remboursement en cas d’annulation de notre part ou un changement de date sera proposé.

Toute inscription non annulée dans les deux semaines suivant l’inscription est définitive.

Le prix de formation couture ou de l’atelier inclut le matériel, le calicot et un syllabus (support de cours). À votre disposition se trouve : une machine à coudre par élève, le matériel de couture et de mercerie divers, le calicot et chutes de tissus pour les exercices couture. Lors des ateliers, les tissus pour la confection des articles proposés est inclus. Vous êtes tout de même libre d’apporter votre propre matériel. Les frais supplémentaires à prévoir sont, lorsque vous passez au modèle définitif de vêtement, les tissus et fermetures zip assortis à acheter. Vous recevrez une liste en début de formation.

Vous devrez impérativement avoir une machine à votre disposition chez vous pour pouvoir avancer sur votre travail dès le 3ème cours. Nos professeurs seront ravis de vous conseiller pour l’achat. Pensez au prêt par des amis si vous n’avez pas de budget pour l’acquisition.

Merci de noter les jours et horaires où auront lieu les cours et atelier de couture auxquels vous vous inscrivez. Une fois la rentrée passée, vous ne retrouverez plus le descriptif du cours avec l’agenda.

Afin de ne pas perturber la bonne marche du cours, nous vous demanderons de bien vouloir arriver à l’heure aux cours et aux ateliers. Et cela par respect envers le professeur et les autres élèves.

Rétractation

Dans le cas d’une demande d’annulation de l’inscription avant le début des cours ou de l’atelier, nous pouvons proposer à l’élève de reporter le cours à la session suivante.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation pendant 14 jours à partir du lendemain suivant l’inscription, sans avoir à justifier de motifs ni à payer d’indemnité. Coursdecouture remboursera le prix payé par le consommateur dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation par le consommateur. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

Lors d’un paiement échelonné, l’abandon du cours en milieu de session ne peut en aucun cas justifié le non-paiement d’un quelconque solde.

Force majeur

En cas d’annulation des cours pour cause de force majeure, les cours annulés seront postposés et non remboursés. En effet, un report permet de proposer le service le plus proche possible de ce qui était proposé initialement. Divers horaires seront proposés en fonction des places disponibles. Le suivi de la formation en vidéo peut être une alternative et ne donne pas droit à un remboursement au prorata.

Absences

Si vous savez que serez absent à tel ou tel cours, merci de nous prévenir par e-mail (info@coursdecouture.org) ou par téléphone au 02 880 74 70. Nous essaierons alors de trouver une solution en vous proposant de venir durant une des autres sessions de la même semaine en cours. Si vous ne pouvez pas y assister, le cours sera perdu, vous ne pourrez pas le récupérer et aucun remboursement ne sera effectué. De même, aucun rattrapage n’est dû si vous n’avez pas prévenu par e-mail de votre absence. Merci de votre compréhension.

Nous vous recommandons tout de même d’être assidu et actif, car lors de la formation en 10 semaines, vous suivez un programme défini. Nous ne sommes pas responsables si vous décrochez du cours par manque d’assiduité.

Concernant les ateliers découverte : si vous ne pouvez pas y assister, nous vous proposerons une autre date ultérieurement.

Responsabilités

Coursdecouture ne peut pas être tenu responsable des dommages causés aux élèves ou aux objets des élèves lors des cours de couture et ateliers. Notre matériel et lieux sont assurés, mais l’élève est responsable des dommages causés à lui-même ou aux autres élèves. L’élève s’engage à se soumettre aux consignes de sécurité et à les respecter ainsi que d’utiliser le matériel mis à disposition dans des conditions normales d’utilisation. L’élève est supposé avoir souscrit à une assurance responsabilité civile. Celle-ci est obligatoire pour tout cours n’ayant pas lieu à The Lab, mais dans un magasin (dégâts causés dans les lieux, etc.).

Concernant les personnes mineures désirant s’inscrire aux cours de couture, nous acceptons les élèves dès 12 ans à Bruxelles avec une décharge de responsabilité des parents. Pour les autres villes, cela dépend des conditions des lieux accueillant les cours. Pour Namur et Liège par exemple, un des parents ou une personne majeure doit s’inscrire au cours avec l’enfant/l’adolescent.

Confidentialité

Les données à caractère personnelles renseignées en visitant le site ou lors de l’inscription (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail) ne sont utilisées qu’en interne et pour tenir les élèves informés des actualités des cours de couture et ateliers. Les professeurs ont accès à vos coordonnées uniquement pour vous prévenir directement d’une absence, de tout problème ou vous donner toute information en lien direct avec le cours. En aucun cas ces données ne seront communiquées à des personnes extérieures. Dès que les paiements dés élèves d’une année sont intégralement soldé, nous supprimons les informations personnelles de tous les élèves de cette année.

Droit applicable – Litiges

Ces conditions générales ne peuvent être interprétées que conformément au droit belge. En cas de litige, nous commençons par la plateforme européenne. Si ce n’est pas suffisant, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, quel que soit l’endroit où a lieu les cours et où est domicilié l’élève.

En cas de problème, merci de contacter le secrétariat via le formulaie de contact.