Conditions Générales

Dernière mise à jour le 16 août 2020

Informations générales

Avant toute inscription, l’élève s’engage à lire ces conditions générales et à les accepter.

Coursdecouture.be ASBL est inscrite au Moniteur Belge sous le numéro d’entreprise BE0649778749. Son siège social est établi au 60 Rue de Laeken, 1000 Bruxelles.

Notre ASBL propose des cours et ateliers de couture de différents niveaux d’apprentissage pour les particuliers et les entreprises à Bruxelles, Liège, Marche, Namur, Arlon, Charleroi, au Luxembourg, à Paris,… Son but est de promouvoir l’art et d’aider les artistes confirmés ou en devenir dans le monde de la couture, du design et de la mode. Elle peut établir des conventions avec toute entité du secteur public ou privé poursuivant des objectifs semblables ou pouvant venir en appui de son action.

Les formations dispensées par Coursdecouture.be ASBL sont données à titre privé, il n’y a pas de diplôme délivré à la fin. Nous proposons un certificat de suivi de cours si vous avez été assez assidu et avez réussi tous les exercices vus en cours.

Les professeurs sont donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction des disponibilités.

Paiement

Les prix des formations et ateliers dispensés par Coursdecouture.org peuvent à tout moment et sans préavis, être modifiés chaque année. Ils sont exprimés en Euros TTC.

Compte bancaire Coursdecouture.be ASBL : BE07 1096 6784 7766 – CTBKBEBX

Tout retard de paiement de plus de deux semaines entrainera des frais : 10 € par rappel. Si des services de recouvrement sont nécessaires afin de récupérer le dû, ces frais seront bien entendu du par l’élève. Si le paiement se fait trop attendre, l’élève pourra se retrouver privé d’entrer dans les cours, dans ce cas le montant reste dû.

En cas de non paiement au bout de 3 mois, nous nous réservons le droit de contacter notre huissier pour récupérer le montant du. Les frais sont à la charge de l’élève. Le coût s’élève à 43,63 euros (ou 46,99 euros) TVAC soit 15, 24(ou 18,02), + 7,50 de recommandé, 0,84 cents de timbre et 12,48 euros de registre national, selon l’arrêté royal du 30/11/1976 sur le tarif des Huissiers de Justice.

Tout litige créé à tord par un élève engendrant des frais sera facturé à l’élève au coût net (généralement 7.5€)

Inscriptions

L’inscription aux cours de couture niveau débutant ou avancé et ateliers se fait directement sur le site Coursdecouture.org dans la limite des places disponibles.

Si vous voulez vous déplacer et effectuer votre inscription dans notre atelier The Lab à Bruxelles, situé Rue de Laeken, vous devrez vous manifester avant par téléphone ou email afin de prendre rendez-vous avec nous.

Lors de l’inscription sur le site, il vous sera demandé de choisir le moyen de paiement : virement bancaire, carte de crédit. Nous ne prenons aucun paiement sur place. Vous recevrez un email automatique vous informant que la commande est bien enregistrée (avec un numéro de commande associé à votre inscription), celui-ci n’est pas une confirmation d’inscription. Votre inscription ne sera effective que lorsque le paiement est arrivé chez nous. Vous recevrez alors un email de confirmation. Ceci est instantané dans le cas d’un paiement carte de crédit. Vous pouvez vérifier le statut de vos paiements et de votre inscription ici.

Si deux tiers du nombre maximum d’élèves ne sont pas inscrits avant le début de la session, nous réservons le droit d’annuler celle-ci. Notez que pour d’autres raisons nous sommes aussi susceptible d’annuler celles-ci. Dans tout les cas un remboursement en cas d’annulation de notre part ou un changement de date sera proposé.

Toute inscription non annulée dans les deux semaines suivant l’inscription est définitive.

Le prix de formation couture ou de l’atelier inclut le matériel, le calicot et un syllabus (support de cours). A votre disposition se trouve : une machine à coudre par élève, le matériel de couture et de mercerie divers, le calicot et chutes de tissus pour les exercices couture. Lors des ateliers, les tissus pour la confection des articles proposés est inclus. Vous êtes tout de même libre d’apporter votre propre matériel. Les frais supplémentaires à prévoir sont, lorsque vous passez au modèle définitif de vêtement, les tissus et fermetures zip assortis à acheter. Vous recevrez une liste en début de formation.

Vous devrez impérativement avoir une machine à votre disposition chez vous pour pouvoir avancer sur votre travail dès le 3ème cours. Nos professeurs seront ravis de vous conseiller pour l’achat. Pensez au prêt par des amis si vous n’avez pas de budget pour l’acquisition.

Merci de noter les jours et horaires où auront lieu les cours et atelier de couture auxquels vous vous inscrivez. Une fois la rentrée passée, vous ne retrouverez plus le descriptif du cours avec l’agenda.

Afin de ne pas perturber la bonne marche du cours, nous vous demanderons de bien vouloir arriver à l’heure aux cours et aux ateliers. Et cela par respect envers le professeur et les autres élèves.

Rétractation

Dans le cas d’une demande d’annulation de l’inscription avant le début des cours ou de l’atelier, nous pouvons proposer à l’élève de reporter le cours à la session suivante.

Nous acceptons de rembourser une annulation tant qu’elle a lieu maximum 2 semaines après l’inscription et 2 semaines avant le début des cours, nous soustrayons néanmoins 15% du montant total au titre de gestion de dossier.

Pour toute rétraction durant la formation, aucun remboursement ne sera effectué, même pour raison médicale ou de nouvel emploi/perte d’emploi.

Lors d’un paiement échelonné, l’abandon du cours en milieu de session ne peut en aucun cas justifié le non paiement d’un quelconque solde.

Force majeur

En cas d’annulation des cours pour cause de force majeure, les cours annulés seront postposés et non remboursés. En effet, un report permet de fournir le service le plus proche possible de ce qui était proposé initialement. Divers horaires seront proposés en fonction des places disponibles. Le suivi de la formation en vidéo peut être une alternative et ne donne pas droit à un remboursement au prorata.

Absences

Quand vous savez que serez absent à tel ou tel cours, merci de nous prévenir par email (info@coursdecouture.org) ou par téléphone au 02 880 74 70. Nous essaierons alors de trouver une solution en vous proposant de venir durant une des autres sessions de la même semaine en cours. Si vous ne pouvez pas y assister, le cours sera perdu, vous ne pourrez pas le récupérer et aucun remboursement ne sera effectué. De même, aucun rattrapage n’est dû si vous n’avez pas prévenu par email de votre absence. Merci de votre compréhension.

Nous vous recommandons tout de même d’être assidu et actif car lors de la formation en 10 semaines, vous suivez un programme défini. Nous ne sommes pas responsable si vous décrochez du cours par manque d’assiduité.

Concernant les ateliers découverte : si vous ne pouvez pas y assister, nous vous proposerons une autre date ultérieurement.

Responsabilités

Coursdecouture ne peut pas être tenu responsable des dommages causés aux élèves ou aux objets des élèves lors des cours de couture et ateliers. Notre matériel et lieux sont assurés, mais l’élève est responsable des dommages causés à lui-même ou aux autres élèves. L’élève s’engage à se soumettre aux consignes de sécurité et à les respecter ainsi que d’utiliser le matériel mis à disposition dans des conditions normales d’utilisation. L’élève est supposé avoir souscrit à une assurance responsabilité civile. Celle-ci est obligatoire pour tout cours n’ayant pas lieu à The Lab, mais dans un magasin (dégâts causés dans les lieux, etc.).

Concernant les personnes mineures désirant s’inscrire aux cours de couture, nous acceptons les élèves dès 12 ans à Bruxelles avec une décharge de responsabilité des parents. Pour les autres villes, cela dépend des conditions des lieux accueillant les cours. Pour Namur et Liège par exemple, un des parents ou une personne majeure doit s’inscrire au cours avec l’enfant/l’adolescent.

Confidentialité

Les données à caractère personnel renseignées en visitant le site ou lors de l’inscription (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) ne sont utilisées qu’en interne et pour tenir les élèves informés des actualités des cours de couture et ateliers. Les professeurs ont accès à vos coordonnées uniquement pour vous prévenir directement d’une absence, de tout problème ou vous donner toute information en lien direct avec le cours. En aucun cas ces données ne seront communiquées à des personnes extérieures. Dés que les paiements dés élèves d’une année sont intégralement soldé, nous supprimons les informations personnels de tous les élèves de cette année.

Droit applicable – Litiges

Ces conditions générales ne peuvent être interprétées que conformément au droit belge. En cas de litige, Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents, quel que soient l’endroit où a lieu les cours et où est domicilié l’élève.