Coursdecouture est mort, vive coursdecouture

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Découvrez ici ce qui va se passer pour la suite.

La crise coronavirus, suite et fin

Nous avons été gravement touché par la crise Coronavirus et le gouvernement nous a littéralement achevés pendant cet été.

Lors de la crise, nous avons été fermé de force pendant environ 16 mois. Pendant près de deux ans, le gouvernement a fortement déconseillé de s’inscrire à des indemnités comme les nôtres.

Nous disposions d’environ 1700 mètres carrés d’ateliers sur 18 villes, venions, fin 2019 d’acheter un container entier de machine à coudre ainsi qu’un camping-car afin de lancer nos cours partout en ville. Vincent, adminsitrateur et bonne poire pour l’occasion, s’est porté garant de cette dette, nous y reviendrons…

Les indemnités

Devinez quelles indemnités le gouvernement fédérale nous a envoyé?

Non, non. Moins, beaucoup moins.

Encore moins.

Vous êtes presque.

Voilà : ZERO.

Nous n’avons reçu aucune indemnité de la part du gouvernement fédérale.

Seul le gouvernement bruxellois nous a gracieusement offert la somme de 2000 €.

Pas d’indemnité pour l’enseignement privé

Alors voilà, en ce jour, nous n’avons toujours aucune idée de pourquoi l’enseignement privé a été exclu des indemnités covid.

Plus de 210 000€ de perte et aucune indemnité. Vous vous rendez compte de l’indécence n’est ce pas ?

Autant, on aimerait bien rembourser nos dettes, nous avons d’ailleurs tenu beaucoup plus longtemps que la majorité des établissements similaires, Talundra, l’autre structure similaire à la nôtre a fait faillite en début d’année…

Notre situation

Pour vous donner un ordre de grandeur, au début de la crise, notre loyer était d’environ 15 000€ par mois, environ 4000€ par mois de charge et crédit

Nous avons été fermé de mars à juin 2020… Ensuite c’était les vacances d’été… Nous avons pu rouvrir péniblement un mois et demi sous restriction draconienne et avec tous les rattrapages à réorganiser…

Ensuite, nouvelle fermeture d’octobre/novembre à juin… Puis ce fut à nouveau les vacances scolaires…

En septembre 2021, nous ouvrons de manière “définitive” avec une peur entretenue par le gouvernement de manière intensive jusqu’à la fin décembre.

Mais ce n’est pas fini !

25% des inscription par rapport à 2019…

Bref, en imaginant que début 2022, la reprise était effective, nous avons été fermé de mars 2020 à juin 2021, sauf deux mois, puis avons tourné à vide pendant 4 mois (avec 25% du chifre d’affaire, on ne paie clairement pas toute nos charges).

On peut donc considérer que de manière approximative, nous avons été fermé de mars 2020 à fin décembre 2021.

Heureusement quelques propriétaires ont fait un geste, mais ce n’est pas le cas de la plupart d’entre eux : certain n’ont pas hésité à nous assigner en justice alors que le covid n’était même pas terminé… Et même pas pour rompre le bail, juste pour récupérer leur argent…

Néanmoins, nous avons eu plus de 10 000€ de charge mensuelle pendant 21 mois…

Délais de paiement

Le gouvernement a promis des délais de paiement pour les cotisations sociales et précompte…

Jusqu’à la fin décembre, nous étions en crise et le gouvernement déconseillait donc de s’inscrire à notre activité… A moins d’une semaine de l’annulation de ce conseil, ceux-ci nous envoyons les huissiers pour faire une saisie de nos machines à coudre !

A cette époque, nous devions environ 51 000€ . Cela peut paraître beaucoup, mais notre activité générait environ 850 000€ en 2019…

Les élèves pleuraient à juste titre pour des remboursements, mais nous ne pouvions pas les faire puisque l’ONSS et le SPF nous harcelait littéralement et que légalement parlant, ils sont assez proches de la divinité terrestre : d’abord eux, puis s’il reste des miettes, éventuellement les autres peuvent se battre pour…

Vente forcée par l’ONSS

Mi-janvier, deux semaines après la fin presque officielle du corona, ils ont planifié une vente de nos machines !

Autant les sommes étaient effectivement dues, autant, c’est bien le gouvernement qui nous a obligé a fermer et qui est donc responsable du fait que nous ne pouvions pas payer. Nous n’avions bien entendu, avant le début de la crise, aucune dette.

La raison pour laquelle ils ne voulaient pas de notre plan de paiement, c’est parce que nous ne pouvions rien payer directement : Ils exigeaient directement 12 000€. Pourtant, nous étions presque fermés sur base de leurs décisions !

Des milliards d’indemnités

Pour les autres

Les élèves, voyaient dans les communications, d’immenses montants d’indemnités fournit aux entreprises et imaginaient qu’on roulait sur l’or… Ne comprenaient donc pas que nous ne puissions pas faire des remboursements… Si nous faisions les remboursements au lieu de payer l’ONSS et les dettes plus anciennes, nous aurions été fermé bien plus tôt et la responsabilité des administrateurs auraient peut-être pu être mise en cause.

Épisode 2

En juillet, nous ne devions plus qu’environ 12 000€, moins d’un quart de la dette initiale. En outre, la moitié était liée à des frais de retards qui devraient être exonérés d’après les mesures promises… Non respectés elles aussi… Il fallait d’abord payer avant d’être exoneré…

Et voilà qu’ils nous renvoient les huissiers pour une vente publique de notre matériel prévu pour le 19 août.

Comment le gouvernement peut espérer que l’économie belge fonctionne si elle empêche les gens de travailler et confisque les biens de production ?

Vu la situation la seule possibilité qui restait était la faillite.

La case faillite était obligatoire

Étant donné qu‘environ 450 élèves attendaient de pouvoir suivre leurs cours et que plus d’une vingtaine de personnes dépendent directement financièrement de cette activité, nous avons dû trouver une solution légalement acceptable en lèsant le moins de personnes possible.

Nous avons fait vraiment tout notre possible pour trouver des solutions pour maintenir l’activité tel quel et payer nos créanciers, néanmoins, à cause de quelques intervenants particulièrement agressifs, nous n’avons eu d’autres choix que de jeter l’éponge et faire aveu de faillite. Si nous ne l’avions pas fait, ils nous avaient promis de nous mettre en faillite eux-mêmes….

Relancement de l’activité

Heureusement, le site, le nom commercial, la majorité du contenu ont été réalisés avant la création de l’ASBL, ce qui permet de relancer l’activité “rapidement”.

Nous sommes en effet en train de sauver ce que nous pouvons : nous sommes en train de nous battre pour garder nos emplois, organiser les cours pour lesquels les élèves ont payés, racheter les machines à coudre…

Le travail à fournir est titanesque : nous avons reçu un accord le 26 août et devons organiser la rentrée des classes le 4 septembre – c’est littéralement impossible. Tout le matériel doit être déplacé d’ici là dans les nouveaux locaux. En outre, plusieurs partenaires viennent de nous lâcher à la dernière minute…

Une partie de la rentrée va donc devoir être décalée pour octobre.

L’efficacité du tribunal

Autant le législatif a fourni des instructions peut claires et contradictoires face à la communication officielle, autant l’excécutif ne les a pas compris… Autant le judiciaire a visiblement bien mieux compris la situation et a fait tout son possible dans les plus brefs délais afin de sauver ce qui peut l’être.

Grâce à l’efficacité du tribunal, du juge-commissaire et du curateur, nous avons pu relancer nos activités en seulement deux semaines. Mais cela ne nous laisse que 10 jours pour réorganiser le matériel, trouver des solutions pour tous les employés, élèves, locaux… C’est littéralement impossible.

Au final, la seule partie vraiment lésée, c’est les propriétaires… Nous n’avons laissé presque aucune autre dette. L’état peut se considérer comme créancier. sur le bilan, c’est écrit comme ça. Mais vous avez compris notre point de vue plus haut.

Le cas de Vincent

Vincent est le fondateur et administrateur “principal” de Coursdecouture.org.

Alors voilà, pour la petite histoire, Vincent a commencé à organiser des cours sous forme d’asbl en 2009. En 2019, ses activités rapportaient à l’état belge environ 40 000€ par trimestre sous forme de cotisations sociales et autres précomptes… Presque toujours payé à temps…

Pour relancer l’activité, Vincent, se porte garant en personne physique du rachat des machines à coudre. En plus de cela, il est garant en personne physique il se retrouve à devoir payer près de 70 000€ concernant un crédit d’investissement débuté fin 2019…

Ses indemnités

Alors autant, l’ASBL n’a reçu aucune indemnité… Mais devinez combien à titre de de droit passerelle a reçu Vincent ?

Non, pas 0 cette fois, quelle chance !!!! Il a bien reçu son droit passerelle en 2020 !!!!

Par contre en 2021, rien. En 2022 non plus.

Pourquoi ? D’abord Xerius (caisse d’indépendant) ne savait pas pourquoi et promettait (par écrit !) que l’argent allait arriver dans les plus brefs délais, pendant environ 6 mois… 6 mois sans argent, vous avez déjà essayé ? C’est… spécial…

L’Inasti a répondu en décembre… Vous comptez combien de jours vous entre août et décembre ? L’Inasti a donc décidé que Vincent devait payer 1 an de cotisation sociale parce que son activité était complémentaire en 2019 (environ 1400€, l’inasti a donc décidé que celui-ci devait payé environ 3300€ de cotisation social sur base de 1400€ de revenu…)

Attente interminable

Ce paiement fait, une attente interminable recommence. En avril, la réponse tombe, et il est donc décidé que parce qu’il était indépendant complémentaire en 2019, il n’a finalement pas droit au droit passerelle. Ce qui contredit une fois de plus intégralement ce qui a été convenu. Il renvoie de nombreux mails depuis cette date et attend toujours un fondement légal à cette décision….

Dans ce mail, il fait entre autre, appel à la confiance légitime : si le gouvernement fait une promesse de paiement, il se doit de la faire. Il n’est ni légalement ni éthiquement acceptable de promettre le paiement d’une indemnité due sous réserve de paiement d’une cotisation, puis finalement refusé de payer celle-ci. Ils n’ont bien entendu pas remboursé l’indemnité non plus.

La plainte

Ensuite, n’ayant aucun retour, il a porté plainte en août contre Xerius auprès de l’inasti. L’Inasti avait 30 jours pour répondre à la plainte…

Bref, Vincent, qui effectuait un temps plein pour Coursdecouture.org a reçu de la part de coursdecouture entre janvier 2021 et août 2022 14664€. Soit 733€ par mois BRUT évidemment !

Ce n’est pas fini !

En plus de ça, comme il a touché du droit passerelle en 2020, il doit payer 5500€ d’impôt sur cette année… Mais il attend depuis avril la réponse concernant cette décision de refus de droit passerelle sans la moindre base légale… Mi-août il reçoit une mise en demeure d’huissier. Sous 48 heures, il demande un plan de paiement, expliquant que le paiement sera fait dès qu’une réponse sera apportée à son mail d’avril. Moins de deux jours plus tard il reçoit une lettre de refus.

Comment est-ce possible que, le gouvernement qui lui doit a priori de l’argent depuis janvier 2020, qui doit répondre à un mail depuis avril 2022, n’a toujours pas répondu plus de quatre mois plus tard, mais prend moins de 2 jours à répondre. Le gouvernement ne répond que quand il s’agit de prendre de l’argent, pas de payer son du.

De l’acharnement vous dites ? Noooon, ça serait du complotisme !


Commentaires

30 responses to “Coursdecouture est mort, vive coursdecouture”

  1. Coursdecouture.org Avatar
    Coursdecouture.org

    Dans chaque scénario, le fondateur perd son droit à des indemnités. L’ État belge gère les débts de l’ASBL et non les indemnités personnelles.

  2. Tom Dubois Avatar
    Tom Dubois

    “Qu’advient-il si un fondateur d’une ASBL qui a été contraint à la faillite est également garant personnel pour une dette de l’ASBL ? Comment l’État belge va-t-il traiter les indemnités du fondateur dans ce cas ?”

    “Que se passe-t-il si le fondateur d’une ASBL en faillite était également cautionne personnellement pour un prêt de l’ASBL ? Comment l’État belge va-t-il gérer les indemnités du fondateur dans ce scénario ?”

    “En cas de faillite d’une ASBL, quelle sera le sort des indemnités à verser au fondateur si celui-ci est également caution personnel pour une dette de l’ASBL ?”

    “Si un fondateur d’ASBL est en faillite et a donné sa caution personnelle pour un emprunt de l’ASBL, comment les indemnités seront traitées par l’État belge ?”

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